Conditions d'utilisation (CGU)

Version du 29 octobre 2026. Ce texte décrit l'usage de la plateforme. L'achat d'une mission suit les Conditions de vente. Les partenaires (agents, professionnels) signent en plus le Contrat partenaire.

1. Qui sommes-nous, et à quoi servent ces conditions

L'éditeur de Teewal est identifié dans les Mentions légales (« Teewal », « nous »).

Teewal est une plateforme qui vous permet de :

demander une mission sur place en Afrique et la suivre ;
recevoir et garder des preuves dans votre coffre-fort ;
partager des missions avec votre famille dans un dossier famille ;
parrainer des proches ;
parler avec l'agent ou le professionnel dans la discussion de la mission ;
obtenir de l'aide de l'Assistant Teewal, un assistant automatique.

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise Teewal (« vous »). En créant un compte, vous les acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas Teewal.

2. Les mots utilisés

Client : la personne qui demande et paie une mission.
Agent : la personne vérifiée qui intervient sur place.
Professionnel : un agent qui exerce un métier réglementé (géomètre, notaire, avocat…).
Partenaire : un agent ou un professionnel. Les partenaires sont indépendants ; ils ne sont pas salariés de Teewal.
Mission : ce que vous demandez. Une mission peut être découpée en tâches confiées à plusieurs partenaires.
Mon dossier : votre espace personnel.
Coffre-fort : l'endroit où sont gardées vos preuves et vos documents.

3. Votre compte

3.1 Création. Vous créez votre compte avec votre adresse e-mail. Vous vous connectez avec un lien envoyé par e-mail (pas de mot de passe). Vous devez avoir 18 ans au moins.

3.2 Exactitude. Vous donnez des informations exactes et vous les tenez à jour.

3.3 Sécurité. Votre compte est personnel. Ne transférez pas les liens de connexion. Si vous pensez que quelqu'un utilise votre compte, écrivez-nous tout de suite à [email protected]. Pour votre sécurité, nous limitons le nombre de liens de connexion envoyés (5 par adresse et par quart d'heure). Une session dure 30 jours au plus.

3.4 Un compte par personne. Vous ne créez pas de compte au nom d'une autre personne sans son accord.

4. Le compte de démonstration

Vous pouvez essayer Teewal sans créer de compte, depuis la page « Essayer la démo ».

Chaque visite crée un compte d'essai temporaire (client ou agent), rempli d'exemples fictifs.
Les paiements sont simulés : aucun argent n'est prélevé. Aucun e-mail n'est envoyé. Les retraits et les offres sont désactivés.
Le compte d'essai dure 24 heures, puis il est supprimé.
Les noms, missions et rapports affichés sont fictifs. Ils ne prouvent rien et ne créent aucun droit.
N'y saisissez pas de vraies données personnelles (nom réel, santé, pièces d'identité).

5. Ce que Teewal fait, et ce qu'il ne fait pas

Teewal organise la mission, choisit et vérifie le partenaire, et vous vend la mission à un prix fixe. Le partenaire exécute la tâche.
Teewal ne transporte ni ne remet d'argent pour personne. Le prix d'un terrain, d'une voiture ou d'un loyer se règle directement entre vous et l'autre partie, en dehors de Teewal.
Teewal ne vous demandera jamais de payer par virement, par mobile money ou à une personne. Le seul paiement possible se fait dans Teewal (carte bancaire ou PayPal).
Une preuve Teewal est une preuve, pas un titre ni une décision de justice. Elle ne remplace pas un acte de notaire, un constat de commissaire de justice ou une inscription au registre foncier.

6. Demandes interdites

Vous ne pouvez pas utiliser Teewal pour :

une activité illégale dans votre pays, en France ou dans le pays de la mission ;
surveiller, suivre ou photographier une personne sans son accord ;
obtenir un document qui ne vous concerne pas, sans l'accord écrit de la personne concernée ;
faire porter, remettre ou collecter de l'argent ;
mettre un partenaire en danger ;
harceler, menacer ou tromper quelqu'un.

Nous pouvons refuser une demande sans avoir à la réaliser. Si la demande est déjà payée, nous la remboursons (voir les Conditions de vente), sauf fraude.

7. La discussion de la mission

7.1 Un fil par mission. Vous, l'équipe Teewal et les partenaires de la mission échangez dans un fil de discussion dans l'application. Tout passe par ce fil.

7.2 Coordonnées protégées. Pour votre sécurité et celle des partenaires :

les numéros de téléphone, adresses e-mail, liens et pseudonymes de réseaux sociaux sont masqués automatiquement, y compris quand ils sont écrits en lettres, découpés ou déguisés ;
Teewal ne vous montre du partenaire que son numéro d'agent (par exemple « Agent TW-A-7KQ4M2 ») : ni son nom, ni sa photo, ni ses coordonnées. Les noms écrits dans les messages que vous échangez ne sont pas filtrés. Seul Teewal peut relier ce numéro à la personne ;
le partenaire ne voit ni votre nom complet ni vos coordonnées, sauf quand la loi l'exige (par exemple une procuration).

7.3 Modération. Un assistant automatique (règles fixes, sans intelligence artificielle externe) vérifie chaque message. Il bloque ou masque les coordonnées, les demandes de paiement hors de Teewal, la drague, les insultes et les menaces. Il vous prévient en privé. Trois avertissements en 30 jours entraînent 24 heures sans pouvoir écrire, et l'équipe est alertée. Vous pouvez contester une mesure en écrivant à [email protected] : une personne de l'équipe relit.

7.4 Qui lit. L'équipe Teewal peut lire tous les fils, pour la modération, la qualité et les litiges. Les membres de votre dossier famille ne voient pas la discussion.

7.5 Pas d'information de santé. Teewal ne vous demande aucune donnée de santé. N'écrivez dans la discussion ni motif, ni lieu, ni professionnel d'un rendez-vous médical : pour un accompagnement, l'agent reçoit la destination par téléphone.

7.6 Blocage. Vous pouvez bloquer l'autre personne : l'équipe Teewal reprend la discussion. Si vous êtes client, l'agent peut être remplacé, sans changement de la mission ni du prix.

7 bis. L'Assistant Teewal

7 bis.1 Un assistant automatique. L'Assistant Teewal est un programme, pas une personne. Il est signalé comme « assistant automatique » dès votre premier échange avec lui. Il répond à partir d'une base de réponses rédigée par Teewal et utilise un petit modèle de compréhension du langage (intelligence artificielle open source) seulement pour reconnaître le sujet de votre question. Il fonctionne sur les serveurs de Teewal, dans l'Union européenne, sans aucun service d'intelligence artificielle externe : vos messages ne sont transmis à aucune autre société.

7 bis.2 Ce qu'il fait.

Il répond à vos questions sur Teewal, ses services et votre demande.
Il peut vous aider à remplir le formulaire de demande. Relisez toujours le formulaire avant de l'envoyer : c'est vous qui l'envoyez.
Pour les partenaires, il présente la liste des points à vérifier pendant une mission (rapport guidé). Le partenaire coche, écrit lui-même ses constats et signe : l'Assistant ne rédige jamais le rapport à sa place.
Quand une question sort de son domaine, il vous le dit au lieu d'inventer une réponse.

7 bis.3 Ses limites.

Ses réponses sont des informations générales. Elles ne sont ni un conseil juridique, médical, fiscal ou financier, ni un devis : seul le devis émis par Teewal engage Teewal sur un prix, un délai et un contenu (voir les Conditions de vente).
Il peut se tromper ou ne pas comprendre. En cas de doute, vérifiez auprès de l'équipe.
Il ne prend aucune décision sur vous ni sur une mission.

7 bis.4 Parler à une personne. Le bouton « Parler à une personne » reste toujours visible. Si vous l'utilisez, la conversation est transmise à l'équipe Teewal, qui vous répond.

7 bis.5 Ce que vous n'y écrivez pas. N'écrivez à l'Assistant aucune information médicale (maladie, traitement, lieu de soin), ni le numéro d'une pièce d'identité, ni des informations sur une autre personne qui ne sont pas utiles à votre demande. S'il reconnaît une information de santé, il vous demande de ne pas l'écrire et ne la reprend nulle part.

7 bis.6 Vos données. La conversation est effacée à la fin de votre session, sauf si vous demandez à parler à une personne. Détails : Politique de confidentialité, § 5 bis.

8. Vos contenus

8.1 Ce que vous déposez. Vous restez propriétaire des textes, photos et documents que vous déposez. Vous nous donnez le droit de les garder, de les afficher aux personnes autorisées et de les transmettre au partenaire, seulement pour exécuter la mission, gérer votre coffre-fort et traiter un litige.

8.2 Vos engagements. Vous déposez seulement des contenus que vous avez le droit de partager. Pas de contenu illégal, haineux, violent, pornographique, ni de photo d'une personne sans son accord.

8.3 Avis et notes. Vous pouvez noter le travail d'un partenaire et laisser un avis après une mission. Votre avis doit porter sur une expérience réelle, être honnête et respectueux. Nous publions les avis sans les trier selon qu'ils sont positifs ou négatifs.

Comment nous contrôlons les avis (code de la consommation, art. L111-7-2, D111-11 et D111-17) :

Qui peut noter : seulement le client qui a payé la mission, une fois la tâche terminée. Chaque avis est donc lié à une mission réelle.
Contrôle : l'assistant automatique (règles fixes) masque les coordonnées et les insultes ; une personne de l'équipe relit les avis signalés. Nous ne vérifions pas le fond de chaque avis avant publication.
Dates : chaque avis affiche sa date de publication et la date de la mission.
Classement : les avis sont affichés du plus récent au plus ancien.
Contrepartie : aucune récompense n'est donnée en échange d'un avis.
Modification : l'auteur peut modifier ou supprimer son avis pendant 30 jours après sa publication ; ensuite, il ne peut plus le modifier.
Refus de publication : seulement si l'avis contient des coordonnées, des propos injurieux, discriminatoires ou menaçants, des données de santé, ou ne porte pas sur la mission. L'auteur est prévenu du motif.
Durée : un avis reste affiché 2 ans au plus, puis il est masqué.
Nous joindre : nous pouvons contacter l'auteur d'un avis au sujet de son avis.

9. Signaler un contenu, et nos décisions

Chaque fil a un bouton « Signaler ». Vous pouvez aussi écrire à [email protected], notre point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités, en français ou en anglais (règlement (UE) 2022/2065, art. 11 et 12).
Nous examinons chaque signalement avec soin et sans parti pris.
La personne signalée n'est pas prévenue du dépôt d'un signalement. Si nous masquons un contenu ou limitons un compte, elle reçoit au plus tard à ce moment les faits, la règle en cause, le fait que la mesure suit un signalement et son recours ; l'identité de l'auteur n'est pas donnée, sauf stricte nécessité. L'auteur du signalement est informé de la décision et de son recours.
Si nous retirons un contenu ou limitons un compte, nous expliquons pourquoi (règle en cause, faits, recours possible).
Vous pouvez contester notre décision en répondant au message. Une autre personne de l'équipe relit.

10. Le coffre-fort

10.1 À quoi il sert. Le coffre-fort garde les preuves de vos missions (photos, rapports signés, preuves de passage) et les documents que vous y déposez.

10.2 Intégrité. Chaque fichier garde son empreinte numérique (SHA-256). Elle permet de montrer qu'il n'a pas été modifié depuis son dépôt. Un fichier n'est servi que si son empreinte correspond.

10.3 Qui voit quoi. Vous seul voyez votre coffre-fort. Les membres de votre dossier famille voient les preuves des missions de la famille, pas votre coffre-fort.

10.4 Supprimer un document. Vous pouvez supprimer un document de votre coffre à tout moment : le fichier est effacé de nos serveurs ; seule son empreinte reste dans le journal de la mission. Exception : les rapports et preuves d'une mission restent protégés pendant le délai de réclamation, 30 jours après la livraison ; ils sont ensuite supprimables. Les membres de votre famille et l'équipe Teewal ne peuvent pas supprimer vos documents.

10.5 Durée et fermeture du compte. Nous gardons votre coffre-fort tant que votre compte est ouvert. Vous pouvez fermer votre compte depuis votre coffre ; vos fichiers sont alors effacés 30 jours après la fermeture (vous reconnecter avant ce délai rouvre le compte). Avant de fermer votre compte, téléchargez vos documents. Durées détaillées : Politique de confidentialité.

10.6 Limites. Le coffre-fort n'est pas un service d'archivage à valeur probante légale certifié. Gardez une copie des documents importants.

11. Le dossier famille

Un organisateur crée le dossier, invite des membres par e-mail (lien personnel, valable 14 jours) et indique un parent suivi (nom et ville seulement).
Les membres voient les missions rattachées, leur avancement, leurs preuves et qui a payé quelle part.
Les membres ne voient jamais : vos pièces, votre coffre-fort, vos biens, ni les moyens de paiement des autres.
Le paiement en parts suit les Conditions de vente, article 6.
Un membre peut partir à tout moment. Ses parts payées restent ; ses demandes en attente sont annulées. Il reste toujours au moins un organisateur.

12. Le parrainage

Chaque personne a un code de parrainage.
Le code s'utilise seulement à la création d'un nouveau compte. On ne peut avoir qu'un seul parrain, et c'est définitif. On ne peut pas se parrainer soi-même.
Récompenses (montants actuels, modifiables) :
- le filleul client reçoit un avoir de bienvenue de 5 € sur une mission payée ;
- le parrain reçoit un avoir de 10 € quand son filleul client paie sa première mission ;
- le parrain reçoit un avoir de 15 € quand son filleul partenaire a rendu ses 3 premières tâches avec une note moyenne d'au moins 4 sur 5.
Plafond : 10 récompenses par parrain et par mois.
Les récompenses sont des avoirs utilisables sur une mission Teewal. Ils ne sont pas convertibles en argent, ni transférables. Validité : 12 mois à compter de leur attribution ; la date d'expiration est affichée dans « Parrainage ». Un avoir expiré ne peut plus être utilisé.
Fraude (faux comptes, auto-parrainage déguisé, spam) : nous annulons les avoirs et pouvons suspendre les comptes.
Les montants applicables sont ceux affichés dans « Parrainage » au moment de l'événement.

13. Suspension et fermeture

13.1 Par vous. Vous pouvez supprimer votre compte dans l'application. Nous refusons, en vous disant pourquoi et comment contester, tant qu'une mission ou une réclamation est en cours. Le texte affiché et la Politique de confidentialité, § 9, indiquent ce qui est gardé. Une confirmation vous est envoyée une fois la suppression faite. Les missions en cours et les sommes dues restent régies par les Conditions de vente.

13.1 bis Compte inactif. Après 3 ans sans connexion, nous vous prévenons par e-mail. Sans reconnexion dans les 30 jours qui suivent, le compte est fermé, comme si vous l'aviez fermé vous-même : vos fichiers sont effacés 30 jours après la fermeture. Un compte avec une mission en cours n'est pas fermé.

13.2 Par nous. Nous pouvons limiter, suspendre ou fermer un compte si :

vous ne respectez pas ces conditions (paiement hors Teewal, coordonnées échangées, demandes interdites, propos violents, fraude) ;
la loi l'exige (décision d'une autorité, mesure de gel des avoirs) ;
la sécurité d'une personne est en jeu.

Sauf urgence ou obligation légale, nous vous prévenons avant, avec le motif, et vous pouvez répondre. Une suspension est proportionnée à la faute. Les sommes déjà payées pour une mission non réalisée vous sont remboursées, sauf fraude.

14. Disponibilité et responsabilité de la plateforme

Nous faisons de notre mieux pour que Teewal soit disponible et sûr. Des interruptions peuvent arriver (maintenance, panne).
Notre responsabilité pour l'exécution des missions est décrite dans les Conditions de vente.
Nous ne sommes pas responsables d'un usage de Teewal contraire à ces conditions, ni des contenus déposés par d'autres utilisateurs, sauf si nous en avions connaissance et n'avons pas agi.
Rien dans ces conditions ne limite vos droits de consommateur.

15. Données personnelles

Nous traitons vos données selon la Politique de confidentialité.

16. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous prévenons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant une modification importante. Si vous refusez, vous pouvez fermer votre compte. La version applicable à une mission est celle acceptée lors de la commande.

17. Loi applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous gardez la protection des règles impératives du pays où vous vivez habituellement, quand la loi le prévoit.
En cas de problème, écrivez d'abord à [email protected].
Si vous êtes consommateur et que le désaccord persiste, vous pouvez recourir à la médiation dans les conditions prévues par les Conditions de vente, article 15.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir le tribunal du lieu où vous vivez.

Contact : Teewal, [email protected].