Version du 7 novembre 2026. Elle décrit ce que fait réellement l'application à cette date, et ce qui est prévu (signalé « bientôt »).
1. En bref
- Teewal est responsable de vos données. Le droit européen (RGPD) s'applique, même quand les données sont traitées en Afrique.
- Nous collectons le minimum utile pour réaliser votre mission et garder la preuve.
- Vos coordonnées restent protégées : le partenaire ne voit que la mission.
- Chaque agent a un numéro d'agent (par exemple TW-A-7KQ4M2). Teewal ne montre aux clients, à leurs proches et aux destinataires que ce numéro, jamais le nom, la photo, le téléphone ni l'e-mail de l'agent. Les noms écrits dans les messages échangés ne sont pas filtrés. Seul Teewal peut relier ce numéro à la personne.
- Teewal ne vous demande aucune donnée de santé ; n'en écrivez pas dans les discussions. Pour un rendez-vous, Teewal vend seulement l'accompagnement ; le soin éventuel et sa réservation se font chez un tiers (plateforme ou clinique), qui ne nous transmet rien.
- Les pièces d'identité des partenaires sont traitées en Afrique et supprimées après la vérification. Teewal ne garde que le résultat.
- Aucune décision automatique : une personne de l'équipe décide.
- L'Assistant Teewal est un assistant automatique qui fonctionne sur nos propres serveurs, dans l'Union européenne. Il n'utilise aucun service d'intelligence artificielle externe : vos messages ne sont envoyés à aucune autre société. Il ne garde pas vos conversations après la fin de votre visite (sauf si vous demandez à parler à une personne).
- Des opérateurs locaux Teewal, liés à Teewal par contrat, font sur place des vérifications et peuvent recevoir puis remettre des documents originaux, sous scellés, pendant 72 heures au plus.
- Pas de publicité, pas de vente de données, pas de traceur publicitaire.
2. Qui est responsable
Responsable du traitement : Hakkilo SAS, qui exploite la marque Teewal, société par actions simplifiée, siège 122 rue Amelot, 75011 Paris, SIREN 131 536 047. Détails dans les Mentions légales. Contact vie privée : [email protected]. Référent protection des données : il répond à l'adresse vie privée ci-dessus. Au lancement, le volume de données d'identité traitées reste limité, et Teewal ne demande aucune donnée de santé : la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) ne semble pas encore obligatoire (RGPD, art. 37.1.c : traitement « à grande échelle »). Teewal la réexaminera chaque année et dès que le volume augmente.
Teewal est responsable de traitement pour toutes les données décrites ici, y compris celles traitées en Afrique par ses sous-traitants (RGPD, art. 3.1).
3. Les personnes concernées
Clients · membres d'un dossier famille · proches accompagnés ou visités · filleuls · partenaires (agents, professionnels) · opérateurs locaux Teewal · références des partenaires · personnes qui remettent ou reçoivent un document original · personnes rencontrées sur place · visiteurs du site et de la démo.
4. Ce que nous faisons de vos données, et pourquoi c'est permis
| # | Pourquoi (finalité) | Quelles données | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| 1 | Créer et sécuriser votre compte, vous connecter | E-mail, langue, sessions, journaux de connexion ; si vous choisissez Google, Apple ou Facebook : identifiant du compte chez ce fournisseur, e-mail reçu et s'il est vérifié, prénom (voir ci-dessous) | Contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime pour la sécurité (6.1.f) |
| 2 | Recevoir votre demande, établir un devis, réaliser la mission | Besoin décrit, lieux (où vous vivez, où agir), personne à rencontrer, références d'un document, échanges | Contrat (6.1.b) |
| 3 | Paiement, paiement en parts, remboursements | Montant, monnaie, statut ; identifiant Stripe ou PayPal. Nous ne voyons pas votre numéro de carte complet | Contrat (6.1.b) ; obligation légale pour la comptabilité (6.1.c) |
| 4 | Factures et comptabilité | Nom, adresse de facturation, montants | Obligation légale (6.1.c) |
| 5 | Preuve de la mission et coffre-fort | Photos datées et leur empreinte, rapports signés, journal des étapes, documents que vous déposez | Contrat (6.1.b) |
| 6 | Discussion de la mission et modération | Messages, pièces jointes, avertissements, signalements | Contrat (6.1.b) ; intérêt légitime : sécurité, prévention du contournement et de la fraude (6.1.f) |
| 7 | Dossier famille | Organisateur, membres (e-mail), parent suivi (nom et ville), parts payées | Contrat (6.1.b) ; intérêt légitime de la famille à s'organiser (6.1.f) |
| 8 | Accompagnement d'un proche à un rendez-vous | Date, heure de départ du domicile et heure de retour, numéro d'agent de l'agent. Ni type ni lieu du rendez-vous : l'agent reçoit la destination par téléphone | Contrat (6.1.b) |
| 10 | Parrainage | Code (tiré au sort ou choisi), lien parrain-filleul (masqué pour le parrain, qui ne voit qu'une initiale), avoirs, nombre d'invitations envoyées | Contrat (6.1.b) |
| 10 bis | Invitations de parrainage par e-mail, à votre initiative | Adresses que vous saisissez (au plus 5) : utilisées pour cet envoi seulement, puis effacées, jamais réutilisées ni conservées ; votre prénom et l'initiale de votre nom figurent dans le message, avec l'identité de Teewal, un lien vers cette politique et un lien d'opposition. Une empreinte chiffrée du couple (vous, adresse) empêche d'inviter deux fois la même personne pendant 12 mois. Vous ne devez inviter que des proches d'accord pour le recevoir | Intérêt légitime de l'utilisateur et de Teewal à recommander le service (6.1.f), pratique de parrainage admise par la CNIL quand l'envoi vient de l'utilisateur |
| 10 ter | Opposition aux invitations (« ne plus recevoir d'invitation ») | Empreinte chiffrée de l'adresse (HMAC avec une clé secrète, hors base), jamais l'adresse elle-même : elle sert seulement à ne plus envoyer d'invitation à cette adresse | Obligation de respecter l'opposition (21.2) ; intérêt légitime (6.1.f) |
| 10 quater | Prévention des abus du parrainage | Empreinte chiffrée du moyen de paiement (empreinte de carte fournie par Stripe, compte PayPal), empreinte chiffrée de l'adresse IP lors d'une inscription avec un code, journal du parrainage (sans adresse e-mail) | Intérêt légitime : lutte contre la fraude au parrainage (6.1.f) |
| 11 | Notes et avis (modifiables 30 jours, affichés 2 ans) | Note, avis, nom court de l'auteur | Contrat (6.1.b) ; intérêt légitime (qualité du réseau) |
| 12 | Vérification des partenaires | Voir § 6 | Voir § 6 |
| 13 | Paiement des partenaires (portefeuille, retraits) | Gains, retraits, moyen de retrait (numéro masqué à l'affichage) | Contrat (6.1.b) ; obligation légale (6.1.c) |
| 14 | E-mails de service | E-mail, contenu du message (sans le contenu des discussions) | Contrat (6.1.b) |
| 14 bis | Notifications sur le navigateur ou le téléphone, si vous les activez | Navigateur : adresse et clés d'abonnement du navigateur (Web Push), type de navigateur. App iPhone ou Android : jeton de l'appareil et type d'appareil (iPhone ou Android). Heures calmes, fuseau horaire, préférences. Le texte envoyé reste neutre (type d'événement et référence de la mission) | Contrat (6.1.b) |
| 14 ter | Position, seulement quand elle sert | « Ma position » : coordonnées du lieu que vous indiquez, seulement quand vous touchez le bouton. Agents : position à l'arrivée et au départ d'une tâche, et lieu des photos de preuve. Jamais de suivi continu, jamais en arrière-plan | Contrat (6.1.b) ; intérêt légitime : preuve de la mission |
| 15 | Aide humaine sur WhatsApp | Numéro WhatsApp, messages | Votre choix d'utiliser ce canal ; intérêt légitime (6.1.f) |
| 16 | Démonstration | Comptes d'essai fictifs, journal technique | Intérêt légitime (6.1.f) |
| 17 | Défense en cas de litige | Éléments du dossier concerné | Intérêt légitime (6.1.f) |
| 18 | Mesure d'audience | Aucune aujourd'hui | — |
| 19 | Assistant Teewal : répondre à vos questions, vous aider à préparer votre demande, guider le partenaire dans son rapport (voir § 5 bis) | Messages de la conversation en cours, page consultée, langue ; pour le partenaire, les cases cochées et les constats qu'il saisit lui-même | Contrat et mesures précontractuelles (6.1.b) |
| 20 | Amélioration de l'Assistant et idées de nouveaux services | Compteurs anonymes seulement : thème de la question, « question non reconnue », langue, page. Ni texte, ni compte, ni adresse IP | Intérêt légitime (6.1.f) ; données anonymes, hors RGPD une fois agrégées |
| 21 | Réception et remise d'un document original (voir § 7.2 bis) | Type de document (sans son numéro), valeur déclarée, numéro du scellé, photos du scellé fermé, nom de la personne qui remet et de celle qui reçoit, code de remise, heures et position à chaque étape | Contrat (6.1.b) ; intérêt légitime : preuve de la garde (6.1.f) |
| 22 | Relation avec les opérateurs locaux Teewal | Identité, immatriculation professionnelle, attestation d'assurance, missions, positions au début et à la fin de chaque mission (pas de suivi continu), paiements | Contrat (6.1.b) ; obligation légale pour les paiements (6.1.c) ; intérêt légitime : sécurité et preuve (6.1.f) |
Pas de profilage publicitaire. Pas de vente ni de location de vos données.
Connexion avec Google, Apple ou Facebook (facultatif). Vous pouvez toujours vous connecter par un simple lien reçu par e-mail. Si vous préférez « Continuer avec Google », « Continuer avec Apple » ou « Continuer avec Facebook » :
- Finalité : créer votre compte et vous connecter sans mot de passe (finalité 1 ci-dessus ; contrat, art. 6.1.b).
- Ce que nous recevons : l'identifiant de votre compte chez ce fournisseur, votre adresse e-mail et l'information « adresse vérifiée ou non », votre prénom. Rien d'autre : ni photo, ni liste d'amis, ni contacts, ni publication. Le jeton d'accès remis par le fournisseur sert une seule fois, pendant la connexion, et n'est jamais conservé.
- Apple : vous pouvez masquer votre adresse ; nous recevons alors une adresse relais privée qui fait suivre nos e-mails. Apple ne transmet votre prénom qu'à la première connexion.
- Facebook, ou toute adresse que le fournisseur n'héberge pas lui-même (par exemple une adresse professionnelle utilisée avec Google ou Apple) : nous vous envoyons d'abord un lien pour confirmer votre adresse ; le compte n'est ouvert ou lié qu'après ce lien. Si quelqu'un avait ouvert un compte à votre adresse par ce moyen, ses connexions sont retirées dès que vous confirmez l'adresse, et nous vous le disons.
- Compte déjà existant : si l'adresse vérifiée correspond à un compte Teewal, rien n'est lié sans votre accord, confirmé par un lien envoyé à cette adresse.
- Vos choix : dans « Mes moyens de connexion », vous liez ou déliez chaque fournisseur à tout moment (il vous reste toujours au moins un moyen de vous connecter). Délier efface l'identifiant chez nous.
- Seul le fournisseur que vous choisissez est contacté, au moment où vous cliquez. Il traite votre connexion selon sa propre politique (Google LLC / Google Ireland Limited ; Apple Inc. / Apple Distribution International ; Meta Platforms Ireland Limited), comme responsable de son propre traitement.
- Les comptes de l'équipe Teewal se connectent par lien e-mail (la connexion sociale ne leur est ouverte que par un réglage interne).
5. Rendez-vous de santé : Teewal n'en sait rien
Teewal ne vous demande aucune donnée de santé ; n'en écrivez pas dans les discussions. Pour un rendez-vous, qu'il soit administratif, bancaire, familial ou médical, Teewal vend seulement un accompagnement par un agent : il vient chercher votre proche, l'accompagne et le ramène.
- Nous n'enregistrons ni le type ni le lieu du rendez-vous, ni le nom d'un professionnel. L'agent reçoit la destination par téléphone.
- La preuve se limite à : « Accompagnement réalisé : départ du domicile à telle heure, retour à telle heure ». Pas de lieu d'arrivée, pas de photo du lieu.
- Pour prendre un rendez-vous médical, Teewal affiche un simple lien vers une plateforme de rendez-vous du pays ou une liste de cliniques. Le lien ne contient aucune donnée sur vous ou votre proche, et nous n'enregistrons ni le clic ni votre choix. La plateforme ou la clinique est seule responsable de la réservation, du soin et des données médicales ; vous la payez directement.
- Rappels de date : seulement « Rendez-vous », sans autre précision.
- Sur une mission d'accompagnement, les mots qui révèlent un soin sont masqués avant l'enregistrement. Sur les autres missions, les discussions ne sont pas filtrées : si vous y écrivez malgré tout une information de santé, elle suit la durée de la discussion (§ 9), et vous pouvez nous demander de la retirer à l'adresse vie privée.
- L'Assistant Teewal refuse les informations médicales : s'il reconnaît une information de santé dans un message, il vous demande de ne pas l'écrire, ne la reprend dans aucun formulaire ni rapport, et la masque si la conversation est transmise à une personne de l'équipe.
5 bis. L'Assistant Teewal
Ce qu'il est. Un assistant automatique : un programme, pas une personne. Il s'appuie sur une base de réponses rédigée par Teewal à partir du contenu de la plateforme, et sur un petit modèle de compréhension du langage (un programme d'intelligence artificielle open source) qui sert seulement à reconnaître de quoi parle votre question. Le tout fonctionne sur nos serveurs, dans l'Union européenne (Pays-Bas).
Ce qu'il ne fait pas.
- Il n'envoie vos messages à aucune autre société : pas de service d'intelligence artificielle externe (ni OpenAI, ni autre). Il n'y a donc ni transfert ni sous-traitant propre à l'Assistant, en dehors de notre hébergeur (§ 7.3).
- Il ne sert pas à entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
- Il ne prend aucune décision sur vous : il ne fixe pas de prix (seul le devis émis par Teewal engage), n'accepte ni ne refuse une demande, ne note pas les partenaires et ne choisit pas qui réalise une mission.
- Il ne rédige pas le rapport à la place du partenaire : il lui présente une liste de points à vérifier (checklist) ; le partenaire coche et écrit lui-même ses constats, puis signe.
- Quand une question sort de son domaine, il le dit et vous propose de parler à une personne.
Conservation. La conversation n'est gardée que le temps de votre session (au plus 24 heures), puis elle est effacée. Seuls restent des compteurs anonymes (ligne 20 du § 4). Exceptions :
- si vous choisissez « Parler à une personne », la conversation (informations de santé masquées) est transmise à l'équipe et gardée comme un échange avec le service client (§ 9) ;
- ce que vous envoyez vous-même (une demande, un formulaire validé, un rapport signé) suit la durée de la demande ou de la mission.
6. Vérification d'identité des partenaires
Cette partie concerne les agents. Elle ne concerne pas les clients.
6.1 Pourquoi. Protéger les familles clientes et les personnes visitées, prévenir la fraude et l'usurpation d'identité, et respecter les mesures de gel des avoirs.
6.2 Les étapes.
- Accord versionné et déclaration : métier, pays, type de pièce, déclaration de fonction publique importante (PEP).
- Téléphone et e-mail.
- Documents de métier (vérification professionnelle) : pour un géomètre, un notaire ou une autre profession réglementée, inscription à l'Ordre ou à la Chambre, diplôme ; pour un chauffeur, permis, carte grise, assurance.
- Deux références (hors famille), appelées par l'équipe.
- Preuve que la pièce est à vous, au choix :
- appel vidéo avec l'équipe, jamais enregistré ;
- ou rendez-vous avec un agent confirmé (il ne voit que votre prénom, l'initiale de votre nom et votre quartier ; il prend une photo du lieu, sans visage ni pièce) ;
- bientôt, et toujours facultatif : un selfie avec un défi de mouvement (voir 6.5).
- Criblage sur les listes officielles de sanctions.
- Décision par une personne de l'équipe.
6.3 Lieu de traitement et ce que nous gardons.
- Aujourd'hui, l'application ne reçoit ni ne garde aucune image de pièce d'identité, ni numéro de pièce.
- Quand le service « Teewal Vérif » sera ouvert, vos documents iront directement de votre téléphone vers ce service hébergé en Afrique. Ils seront lus en mémoire autant que possible. Si une personne doit les revoir, ils sont gardés chiffrés dans la même région, puis supprimés à la décision, ou au plus tard 72 heures après l'envoi. Chaque suppression est inscrite dans un journal.
- Teewal ne garde que le résultat : statut, date, motif, score, signaux (valide / à confirmer), date d'expiration de la pièce, et « doublon oui / non ». Seule exception, décrite ci-dessous : une empreinte chiffrée du numéro de pièce, gardée en Afrique, qui sert seulement à empêcher qu'une même pièce serve à deux comptes.
- Pour repérer qu'une même pièce sert à deux comptes, le service africain garde une empreinte à clé secrète du numéro de pièce (HMAC). Sans la clé, on ne peut pas retrouver le numéro. C'est quand même une donnée personnelle pseudonymisée, gardée seulement pour lutter contre la fraude. Elle est gardée pendant la relation et 1 an après, ou 5 ans après un refus pour fraude.
6.4 Bases légales.
| Traitement | Base |
|---|---|
| Pièce, cohérence, doublons, références, visite, appel vidéo | Intérêt légitime : sécurité des clients et des personnes visitées, prévention de la fraude (art. 6.1.f) ; mesures précontractuelles (6.1.b) |
| Documents de métier | Contrat (6.1.b) ; intérêt légitime (6.1.f) |
| Criblage sur les listes de gel UE et France (qui reprennent les listes de l'ONU) | Obligation légale (6.1.c) : toute personne morale opérant en France doit appliquer sans délai les mesures de gel (code monétaire et financier, art. L562-4) |
| Criblage sur les listes ONU et OFAC (États-Unis) | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Selfie et comparaison de visage (bientôt) | Consentement explicite et séparé (art. 9.2.a) |
6.5 Biométrie (bientôt, facultative).
- Si vous choisissez le selfie, un programme compare votre visage à celui de la pièce et vérifie que vous êtes bien présent. C'est une donnée biométrique (art. 9).
- Nous vous demandons un accord exprès et séparé, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Vous pouvez toujours choisir l'appel vidéo ou le rendez-vous à la place, sans perdre de temps ni d'accès aux missions.
- Les gabarits du visage ne sont jamais stockés : ils sont calculés, comparés, puis effacés de la mémoire.
- Le programme ne refuse jamais seul : il aide la personne qui relit.
6.6 Criblage sur les listes de sanctions. Votre nom est comparé chaque jour aux listes officielles : ONU, Union européenne, OFAC (États-Unis) et registre national des gels de la DG Trésor (France). Une ressemblance donne seulement une « correspondance possible, à confirmer » ; nous gardons le score et la référence publique de l'entrée de liste, pas votre date de naissance. Une correspondance n'est confirmée que par deux personnes différentes de l'équipe ; elle entraîne le gel du compte.
6.7 Décision humaine et recours. Aucun refus n'est automatique. Un refus ou une sanction confirmée demande deux relecteurs et un motif. Vous pouvez présenter votre point de vue et contester dans les 30 jours en répondant au message de décision (RGPD, art. 22).
6.8 Information des références. Les personnes que vous donnez comme références reçoivent un message avant l'appel. Leurs nom et téléphone sont effacés 30 jours après la décision.
7. Qui reçoit vos données
7.1 À l'intérieur de Teewal. Seules les personnes qui en ont besoin, avec un accès tracé. Les relecteurs de la vérification ont des droits séparés.
7.1 bis Numéro d'agent. Teewal donne à chaque agent, opérateur ou professionnel qui fait des tâches un numéro unique (par exemple TW-A-7KQ4M2). Ce numéro est tiré au hasard : il ne vient ni du nom, ni de l'e-mail, ni du téléphone. C'est une donnée pseudonymisée : seul Teewal peut relier le numéro à la personne. Le siège le fait seulement quand c'est nécessaire (réclamation, sécurité, comptabilité, demande d'une autorité), et chaque recherche est inscrite au journal. Le personnel d'un pays ne voit le nom d'un agent que pour les missions de son pays. Le nom de l'agent figure seulement là où la loi l'exige : ses auto-factures (avec son numéro), que le client ne reçoit jamais, l'attestation d'auteur qu'un agent signe électroniquement, qui porte son nom comme toute signature électronique, et la procuration qu'un client signe : elle nomme la personne qui agira en son nom, c'est-à-dire l'agent (son nom d'état civil, tel que vérifié par Teewal sur sa pièce d'identité, et son numéro d'agent) ou le cabinet partenaire qui fait la mission (sa raison sociale, sa profession et son représentant). Ce nom figure seulement dans le texte de la procuration (l'écran où le client la lit, le PDF figé puis le PDF signé) ; il n'apparaît ni sur la page publique de vérification ni dans le journal des preuves.
7.2 Entre utilisateurs (« minimum utile »).
- Le partenaire voit la mission : lieu, objet, personne à rencontrer. Pas votre nom complet, ni votre téléphone, ni votre budget, ni vos autres biens. Votre nom apparaît seulement quand la loi l'exige (procuration, constat).
- Teewal vous montre du partenaire : son numéro d'agent (« Agent TW-A-7KQ4M2 »), son métier, sa note et son statut « vérifié ». Teewal n'affiche jamais son nom, sa photo, son téléphone ni son e-mail, ni dans l'application, ni sur le lien partagé, ni sur la page de suivi d'une livraison. Les noms écrits dans les messages échangés ne sont pas filtrés. Exceptions : l'attestation qu'il signe électroniquement porte son nom, et la procuration que vous signez le nomme, lui ou son cabinet (article 7.1 bis).
- Les membres du dossier famille : voir les Conditions d'utilisation, article 11.
7.1 ter Signature électronique. Les attestations de rapport (et, une fois ouvertes, les procurations) sont signées avec l'outil de signature de Teewal, sans prestataire extérieur. Le document est figé avant la signature et son empreinte enregistrée ; la personne signe depuis son compte (signature tracée ou nom tapé), puis confirme avec un code à 6 chiffres reçu par e-mail (envoyé par notre prestataire d'e-mail, gardé seulement sous forme chiffrée, valable 10 minutes). Teewal garde un journal des preuves : l'heure, l'identifiant du compte, une empreinte chiffrée de l'adresse IP (jamais l'adresse elle-même), le navigateur utilisé, l'empreinte du document et la méthode ; ni nom, ni code. Le PDF signé, scellé par Teewal, porte la signature et une page de preuves. La page publique de vérification n'affiche que le type de document, la date de signature et le code, jamais un nom. Révocation d'une procuration : le client peut révoquer à tout moment, depuis son compte, une procuration qu'il a signée. Teewal enregistre alors la date et l'heure du serveur sur la procuration et ajoute un événement « révocation » au journal des preuves (identifiant du compte, empreinte chiffrée de l'adresse IP, navigateur ; ni nom, ni motif). Le PDF signé n'est pas modifié ; la page publique de vérification indique qu'il est révoqué et depuis quand. L'agent et l'équipe de Teewal qui suit la mission en sont prévenus. Il s'agit d'une signature électronique simple.
7.2 bis Documents originaux. Quand une mission comprend la réception et la remise d'un original, l'opérateur local qui le garde voit le type de document et le nom des personnes qui le remettent et le reçoivent. Il ne photographie jamais le contenu du document ; seules l'enveloppe fermée et son scellé sont photographiés, dans l'application. La personne qui reçoit le document est identifiée par un code de remise et par la présentation de sa pièce d'identité, sans photo ni copie de cette pièce.
7.3 Sous-traitants (ils agissent sur nos instructions, avec un contrat conforme à l'article 28 du RGPD) :
| Prestataire | Rôle | Lieu des données | Encadrement si hors UE |
|---|---|---|---|
| Railway Corporation (548 Market St Suite 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis) | Hébergement de l'application, de la base de données et de l'Assistant Teewal | serveurs dans l'Union européenne (Pays-Bas) ; société aux États-Unis (accès possible depuis les États-Unis pour le support) | Clauses contractuelles types (décision (UE) 2021/914, module 2) intégrées à l'accord de traitement de Railway, à signer (il n'est pas automatique) |
| Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis) | Site public, DNS, stockage des fichiers du coffre-fort (R2) | Société aux États-Unis | Cadre de protection des données UE–États-Unis (Cloudflare se déclare certifiée) et clauses types |
| Plus Five Five, Inc. (Resend) | Envoi des e-mails (dont les invitations de parrainage : Resend reçoit l'adresse du destinataire pour l'envoi) | États-Unis (adresse postale non publiée ; [email protected]) | Clauses contractuelles types intégrées à l'accord de traitement (DPA) de Resend ; Resend se déclare aussi certifiée au Cadre de protection des données UE–États-Unis. Données stockées aux États-Unis ; journaux gardés 30 jours. |
| Opérateurs locaux Teewal (prestataires indépendants, un contrat par opérateur) | Vérifications sur place (visite d'un partenaire, contrôle qualité, vérification d'adresse), réception et remise de documents originaux | Pays de la mission (Afrique de l'Ouest et du Centre) | Clauses contractuelles types (décision (UE) 2021/914, module 2) jointes au contrat de chaque opérateur, et analyse d'impact du transfert |
7.4 Prestataires de paiement (responsables de leurs propres traitements pour la lutte contre la fraude et leurs obligations légales) :
- Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) pour la carte bancaire ;
- PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg).
Ils reçoivent vos données de paiement directement. Consultez leurs politiques.
7.5 WhatsApp (Meta) si vous nous contactez par ce canal.
7.5 bis Fournisseurs de connexion (Google, Apple, Meta pour Facebook), seulement si vous choisissez de vous connecter avec eux : vous vous identifiez chez eux ; Teewal leur envoie seulement l'identifiant de l'application Teewal, l'adresse de retour et le code de connexion à échanger. Aucune donnée de mission ne leur est transmise.
7.5 ter Services de notification, seulement si vous activez les notifications : le service de votre navigateur (Web Push), Apple (Apple Push Notification service) pour l'app iPhone, Google (Firebase Cloud Messaging) pour l'app Android. Ils reçoivent le jeton de l'appareil, un titre et un texte neutres, et la page à ouvrir. Ni nom, ni lieu, ni contenu de discussion. Apple et Google traitent ces envois selon leurs propres politiques.
7.6 Autorités. Seulement quand la loi l'exige (justice, administration fiscale, autorités de gel des avoirs).
7.7 Professionnels partenaires. Un notaire, un avocat ou un commissaire de justice qui intervient dans votre mission reçoit ce qui est nécessaire à l'acte. Il est alors responsable de son propre traitement.
8. Transferts hors de l'Union européenne
Certaines données sont traitées hors de l'UE :
- aux États-Unis, par nos hébergeurs et prestataires techniques, par le fournisseur de connexion que vous choisissez et, si vous activez les notifications de l'app, par le service de notification de votre téléphone (Google, Apple, Meta : sociétés certifiées au cadre UE–États-Unis) ; ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision (UE) 2021/914) ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation (UE) 2023/1795) quand le prestataire y est certifié ;
- aucun transfert pour l'Assistant Teewal : il fonctionne sur nos serveurs dans l'Union européenne et n'envoie rien à un autre prestataire ;
- en Afrique, par l'hébergeur de « Teewal Vérif », par les opérateurs locaux Teewal et par les partenaires qui exécutent votre mission (le partenaire reçoit, dans le pays de la mission, ce qui est nécessaire à la tâche). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision (UE) 2021/914 ; module 2 avec l'hébergeur de « Teewal Vérif », avec chaque partenaire et avec chaque opérateur, intégrées à leur contrat) et par une analyse d'impact du transfert. Les dérogations de l'article 49 du RGPD (par exemple l'exécution du contrat que vous avez demandé) ne servent qu'en complément, pour des transferts occasionnels.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties en écrivant à [email protected].
9. Combien de temps nous gardons vos données
| Données | Durée proposée |
|---|---|
| Compte (client ou partenaire) | Tant que le compte est actif. Après 3 ans sans connexion, un e-mail vous prévient ; sans reconnexion dans les 30 jours, le compte est fermé et ses fichiers effacés 30 jours plus tard (sauf mission en cours). Les données que la loi impose de garder (factures, paiements) suivent leur propre durée |
| Suppression demandée | Fichiers du coffre effacés et nom, e-mail, téléphone retirés du compte 30 jours après la demande. Restent, à accès restreint : factures, auto-factures, paiements et retraits, avec le nom et l'adresse qu'ils portent, 10 ans ; mission, journal et discussions, 5 ans, puis pseudonymisés ; photos, rapports et attestations, selon les lignes ci-dessous, sans copie dans un coffre ; une empreinte à clé de votre e-mail et de votre téléphone, pour retrouver un rapport archivé ; vérification et audit, selon les lignes ci-dessous. Vos liens de partage sont révoqués dès la demande. Refus motivé si mission, réclamation, tâche, paiement en attente, solde ou gel en cours, ou si vous êtes le dernier administrateur d'une entreprise active. |
| Signalements | Sans suite : 6 mois après la décision. Avec mesure : 5 ans après la décision, accès restreint. Sans décision : 5 ans après le dépôt. Blocages dans une discussion : 5 ans après la fin de la mission. |
| Positions d'arrivée et de départ des agents, lieu des photos de preuve | Avec le journal de la mission (5 ans) ; coordonnées d'un lieu que vous indiquez : tant que la fiche existe |
| Liens de connexion | Jamais stockés en clair ; valables quelques minutes |
| Sessions | 30 jours (24 heures pour la démo), puis effacées par une tâche quotidienne |
| Notifications (abonnement du navigateur, jeton de l'appareil) | Jusqu'à ce que vous les désactiviez ou vous déconnectiez, ou jusqu'à ce que le service dise que l'appareil ne répond plus ; effacés au plus tard avec les fichiers du coffre après la fermeture du compte |
| Connexion avec Google, Apple ou Facebook | Identifiant, e-mail et indicateur « vérifié » : tant que le fournisseur est lié ; effacés quand vous le déliez, ou avec les fichiers du coffre après la fermeture du compte. Aller-retour de connexion : 10 minutes (supprimé chaque jour) ; connexion en attente de confirmation : 30 minutes. Jeton d'accès du fournisseur : jamais conservé |
| Demandes et missions | Durée de la relation + 5 ans après la fin de la mission (délai pour agir en justice, code civil art. 2224), en archive à accès restreint. Ensuite, la mission est pseudonymisée et gardée sans limite de durée : elle n'a plus de lien direct avec vous, mais elle reste une donnée personnelle, car elle peut encore être rattachée à vous. Restent le service, le pays, la ville, les dates, le montant, l'état et le titre des tâches, masqué. Les lieux, la demande et le journal détaillé sont retirés. Les factures et paiements gardent leur lien avec la mission pendant leur propre durée (10 ans), à accès restreint |
| Retrouver un dossier archivé | Un index garde, sans limite de durée, la référence de la mission, les numéros d'agent, un résumé et une empreinte à clé de votre e-mail et de votre téléphone, jamais ces coordonnées en clair. Il sert à retrouver un rapport à votre demande ou sur demande légale. Seules la direction et la conformité l'interrogent, avec un motif obligatoire ; chaque recherche est journalisée, sans l'e-mail ni le téléphone cherchés |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation comptable) |
| Coffre-fort : vos documents | Tant que le compte est ouvert ; vous pouvez les supprimer à tout moment (fichier effacé de nos serveurs, seule l'empreinte reste au journal de la mission) |
| Coffre-fort : rapports et preuves d'une mission | Protégés jusqu'à 30 jours après la livraison (délai de réclamation), puis supprimables par vous |
| Coffre-fort après fermeture du compte | Fichiers effacés 30 jours après la fermeture (délai pour changer d'avis et rouvrir le compte) |
| Journal du coffre (suppressions, fermeture, décisions) | 5 ans après l'événement (preuve en cas de litige) |
| Discussions de mission | Fermées 30 jours après la fin de la mission : plus personne n'y écrit et l'agent n'y a plus accès, vous pouvez les relire. Durée de la mission + 5 ans (preuve en cas de litige), en archive à accès restreint après 1 an : vous pouvez les relire, l'agent et le personnel ordinaire n'y ont plus accès, et seules la direction et la conformité les consultent, chaque consultation étant journalisée. Après 5 ans, pseudonymisées : seul le texte, où les coordonnées et les mots de santé repérés sont masqués à ce moment, reste, sans auteur et sans limite de durée ; l'original est effacé |
| Photos d'une mission (ni visage ni pièce d'identité) | 1 an après la fin de la mission, archive à accès restreint : vous pouvez les revoir jusqu'à 5 ans, l'agent et le personnel ordinaire n'y ont plus accès, et seules la direction et la conformité les consultent, chaque consultation étant journalisée. Tant que le même bien ou le même proche a une mission non terminée, l'équipe du pays et l'agent les voient encore ; l'année court alors depuis la fin de la dernière mission de ce bien ou de ce proche. Après 5 ans, pseudonymisées et gardées sans limite de durée, avec leur date et leur empreinte, sans lien direct avec vous ni avec l'agent, sans position ni métadonnées, à accès restreint. Les autres pièces de la mission (documents joints) sont effacées à 5 ans, hors copie dans votre coffre |
| Signature électronique : document à signer, tracé ou nom tapé, code | Code : 10 minutes, gardé chiffré. Document figé, tracé et nom tapé : avec la mission, effacés à 5 ans (le PDF signé suit la ligne ci-dessous) |
| Signature électronique : journal des preuves (sans nom ni code), y compris la révocation d'une procuration | Gardé sans limite de durée pour prouver la signature (et sa révocation), en ajout seulement |
| Rapports et attestations d'une mission | Inchangés pendant 5 ans, puis en archive à accès restreint : ils portent des noms, seules la direction et la conformité les consultent, et chaque consultation est journalisée. Effacés 30 ans après la fin de la mission, y compris la trace de qui a signé |
| Procurations | À la fin de la mission, la procuration ne sert plus qu'à prouver qu'elle a existé ; sa trace est gardée sans limite de durée. À la fin de la mission : dans la fiche, les numéros de pièce du client et de l'agent deviennent partiellement masqués et le numéro d'agent est enregistré ; le PDF signé reste intact et accessible comme avant. À 5 ans : le PDF signé est effacé et remplacé par une copie à numéros masqués, qui dit qu'elle n'est pas le document signé, à accès restreint ; le numéro complet n'existe plus chez Teewal. À 30 ans : la copie est effacée. Restent la démarche, le bureau, les dates, l'état signée et le numéro d'agent, sans nom, fin de numéro ni référence, même si l'agent a supprimé son compte |
| Copie dans votre coffre, à 5 ans | Si votre compte est ouvert 5 ans après la fin de la mission, vous gardez dans votre coffre vos photos (fichier d'origine), vos rapports et attestations, y compris l'attestation signée, où le nom de l'agent est alors lisible, et vos propres documents, jamais les procurations. Cette copie est à vous seul : l'équipe n'y a pas accès et elle ne permet pas de retrouver la mission archivée. Vous pouvez la supprimer à tout moment ; elle est effacée 30 jours après la fermeture du compte. Compte déjà fermé à cette date : pas de copie |
| Dossier famille | Tant qu'il existe ; un membre qui part : ses parts payées restent liées aux paiements (durée comptable) |
| Invitations famille | 14 jours |
| Avoirs de parrainage | Jusqu'à leur utilisation, au plus 12 mois après leur attribution (expiration) |
| Adresses saisies pour une invitation de parrainage | Pas conservées par Teewal : effacées dès l'envoi (la boîte d'envoi garde le message sans l'adresse). Notre prestataire d'envoi, Resend, garde les journaux d'envoi (dont l'adresse) 30 jours, et ses sauvegardes 7 jours de plus, aux États-Unis |
| Empreinte « déjà invité par ce parrain » | 12 mois après l'invitation : sert seulement à ce qu'un même parrain n'invite pas deux fois la même personne |
| Empreinte d'opposition aux invitations | Aussi longtemps que Teewal envoie des invitations de parrainage (sinon l'opposition serait oubliée) |
| Nombre d'invitations envoyées | 12 mois (limites d'envoi et statistiques) |
| Parrainages, récompenses et journal du parrainage | 5 ans après la clôture du parrainage (récompense versée, refusée ou expirée), délai de réclamation et de preuve (code civil art. 2224) ; les écritures liées à un paiement suivent la durée comptable (10 ans) |
| Empreinte d'IP d'une inscription avec un code | Effacée avec le lien de connexion, dès son utilisation ou son expiration (tâche de purge planifiée) |
| E-mails de service (boîte d'envoi) | 12 mois (preuve d'envoi), puis effacés |
| Empreinte du moyen de paiement | 5 ans après le paiement |
| Démo | Comptes d'essai : 24 heures ; journal démo purgé régulièrement |
| Vérification des partenaires : | — |
| — images (pièce, documents, selfie) | Décision ou 72 heures au plus (service africain) |
| — gabarits du visage | Jamais stockés |
| — numéro de pièce, date de naissance lue | Seulement le temps du traitement, en mémoire |
| — empreinte anti-doublon | Durée de la relation + 1 an ; 5 ans après un refus ou une exclusion pour fraude (délai pour agir, code civil art. 2224) |
| — nom et téléphone des références | 30 jours après la décision |
| — statut, score, signaux, motif, date d'expiration | Relation + 5 ans (preuve de la vérification faite, code civil art. 2224) |
| — journal d'audit et journal de purge | 5 ans après l'événement |
| — appel vidéo | Jamais enregistré |
| Portefeuille et retraits des partenaires | 10 ans (comptabilité) |
| Assistant Teewal : | — |
| — conversation | Durée de la session (au plus 24 heures), puis effacée |
| — conversation transmise à une personne (« Parler à une personne ») | 1 an après le dernier échange |
| — compteurs anonymes | Sans limite (anonymes) |
| Documents originaux : | — |
| — document lui-même | Gardé par l'opérateur 72 heures au plus, puis remis ou rendu ; jamais copié |
| — journal de garde (scellé, photos du scellé, heures, positions, noms, code de remise, valeur déclarée) | Durée de la mission + 5 ans (preuve en cas de litige) |
| Opérateurs locaux : | — |
| — contrat, immatriculation, attestation d'assurance | Durée du contrat + 5 ans |
| — positions au début et à la fin des missions | Avec le journal de la mission (durée de la mission + 5 ans) |
| — paiements | 10 ans (comptabilité) |
10. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS, HSTS), cookies de session protégés, liens de connexion à usage limité et jamais stockés, fichiers servis seulement si leur empreinte correspond, paiements confirmés seulement par Stripe ou PayPal, accès internes limités et tracés, journal d'audit de la vérification en ajout seulement et chaîné ; documents signés électroniquement scellés par Teewal, preuves de signature en ajout seulement et chaînées. Service de vérification : chiffrement par fichier, clés gardées dans la région, aucune sauvegarde des images.
En cas de violation de données présentant un risque, nous prévenons la CNIL sous 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées (RGPD, art. 33 et 34).
11. Vos droits
Vous pouvez :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ;
- demander leur effacement (sauf si nous devons les garder, par exemple pour la comptabilité ou la lutte contre la fraude) ;
- demander la limitation du traitement ;
- vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- recevoir vos données dans un format réutilisable (portabilité) ;
- retirer votre consentement à tout moment (biométrie), sans effet sur ce qui a été fait avant ;
- ne pas faire l'objet d'une décision uniquement automatique, obtenir l'intervention d'une personne, donner votre point de vue et contester ;
- donner des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi n° 78-17, art. 85). Sans directive, à votre décès, vos héritiers légaux peuvent seulement exercer les droits prévus par la loi (par exemple faire fermer votre compte), et votre coffre est effacé selon les durées du § 9.
Comment. Écrivez à [email protected] (référent protection des données). Nous répondons sous un mois (prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; nous vous prévenons). Nous pouvons vous demander de prouver votre identité si nous avons un doute.
Réclamation. Vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr) ou l'autorité de protection de votre pays.
12. Lois africaines de protection des données
Teewal travaille dans plusieurs pays africains. Leurs lois s'ajoutent au RGPD pour les traitements faits sur place ou concernant leurs résidents. Avant l'ouverture de chaque pays, Teewal fait les formalités demandées. Liste indicative :
| Pays | Loi | Autorité | À prévoir |
|---|---|---|---|
| Sénégal | Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 | Commission de protection des données personnelles (CDP) | Déclaration ou autorisation ; autorisation pour la biométrie et les transferts vers un pays tiers |
| Côte d'Ivoire | Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 | Autorité de protection (ARTCI) | Autorisation préalable des transferts hors CEDEAO ; formalités pour la biométrie |
| Nigeria | Nigeria Data Protection Act 2023 | Nigeria Data Protection Commission (NDPC) | Règles de transfert (art. 41 à 43) ; enregistrement éventuel |
| Ghana | Data Protection Act 2012 (Act 843) | Data Protection Commission | Enregistrement du responsable de traitement |
| Cameroun | Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 | Autorité de protection des données personnelles (APDP) | Transfert à l'étranger : protection équivalente et autorisation préalable |
| Gambie, Mali, Guinée, Bénin, Togo, Burkina Faso, RD Congo… | Lois nationales | Autorités nationales | À étudier avant chaque ouverture |
Vous pouvez aussi exercer vos droits auprès de l'autorité de votre pays.
13. Personnes rencontrées sur place
Lors d'une mission, un partenaire peut rencontrer d'autres personnes (un proche, un vendeur, un agent administratif). Règles :
- pas de photo d'une personne sans son accord ; jamais de photo d'un malade ;
- les photos de mission montrent les lieux et les objets, pas les visages ;
- la personne peut demander des informations sur Teewal au partenaire et exercer ses droits à [email protected].
14. Mineurs
Teewal est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Une mission peut concerner un mineur (par exemple la visite d'un enfant d'un proche) : elle se fait avec l'accord de son représentant légal, et sans photo de l'enfant.
15. Modifications
Nous vous prévenons de tout changement important par e-mail ou dans l'application. Date de la dernière mise à jour : 26 octobre 2026.